Conditons-generales

Des services pour le coaching sportif

Préambule

Baguerra, coaching sportif fournit des prestations d’accompagnement sportif pour des particuliers, des groupes ou des comités d’entreprise, en France ou à l’étranger et ceci sans obligation de résultats. Ces services sont encore en développement. En utilisant les services Baguerra, coaching sportif, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.

1- Définitions et objet du contrat
1.1 Définitions
Ce document qui a valeur contractuelle défini les conditions générales d’intervention entre l’utilisateur et la société Baguerra, coaching sportif.

La société Baguerra, coaching sportif est parfois désignée par les termes « le prestataire », « nous » ou « notre ». Le présent contrat s’applique à tous services, utilisés par l’utilisateur pendant toute la durée d’application du contrat.

1.2 Objet
Ces Conditions Générales définissent (i) les conditions de l’utilisation de nos services. En signant sous la mention manuscrite « j’accepte les termes du contrat », le client confirme accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

1.3 Modification du contrat
Baguerra, coaching sportif se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Un e-mail est envoyé aux utilisateurs pour leurs notifier le changement. Pendant cette période de 30 jours, l’utilisateur peut nous notifier son refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc son droit d’utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

1.4 Relation entre les parties
Baguerra, coaching sportif d’une part et l’utilisateur d’autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, aucune société en participation, aucune entreprise commune, ou franchiseur/franchisé entre Baguerra, coaching sportif et l’utilisateur.

2- Le prestataire
2.1 Le rôle de Baguerra, coaching sportif
Notre rôle n’est que de proposer un accompagnement compétent dans le domaine du bien être, du sport et de la gestion du corps. En conséquence, nous n’exerçons aucun contrôle sur la capacité des utilisateurs à appliquer ou non les conseils et recommandations dispensées par nos coachs, avant, pendant et à la suite de nos séances.

2.2 Contrôle de l’information
Nous nous engageons à respecter les conditions de respect de l’intimité concernant les informations que nos utilisateurs voudraient bien nous donner lors des séances.

2.3 Responsabilités
Baguerra, coaching sportif se doit d’aider l’utilisateur au mieux pour que ce dernier puisse utiliser efficacement les outils et méthodes présentés lors des séances d’accompagnement et ainsi assurer la meilleure qualité de service possible.

2.4 Décharge de responsabilité
Puisque nous n’intervenons pas sans obtention d’un certificat médical datant de moins de trois mois avant la première séance (et de toute façon à renouveler tous les douze mois), l’utilisateur nous dégage de toute responsabilité concernant les blessures ou désagréments constatés pendant le déroulement des séances d’accompagnement (dans le cadre d’un respect des consignes de sécurités données par le coach accompagnateur), pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

2.5 Limitation des responsabilités
Baguerra, coaching sportif est responsable des dommages directs mais pas des dommages indirects causés par l’utilisation du service accompagnement sportif dans le cadre du respect des consignes de sécurité données par le coach, si les consignes d’exécution ne sont pas respectées, la responsabilité de Baguerra, coaching sportif ne pourra être engagée.

3- L’utilisateur
3.1 Conditions d’inscription
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

Baguerra, coaching sportif peut résilier, suspendre ou annuler le contrat de l’utilisateur notamment en cas de non respect des présentes conditions générales.

3.2 Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable de la véracité des informations qu’il fournit sur le site ou sur les documents contractuels ainsi que de ses propos. Si les informations présentes s’avèrent fausses ou inexactes, Baguerra, coaching sportif se réserve le droit de rompre le contrat le liant à l’utilisateur sans compensation d’aucune sorte.

Baguerra, coaching sportif se réserve aussi le droit d’initier des poursuites judiciaires à l’égard des utilisateurs fautifs.

Le service et son utilisation
4.1 Engagements et prestations
Les services sont assurés par des coachs diplômés. Tous les documents relatifs aux qualifications professionnelles de nos intervenants sont consultables sur simple demande écrite (ou sur notre site internet en construction dans la rubrique « qualifications du personnel »)

D’autres services seront mis plus tard à la disposition des utilisateurs au fur et à mesure du développement de la société.

4.2 Conditions générales
Sauf indication contraire, les services sont souscrits et mis à disposition de l’utilisateur pour son seul usage personnel et ne peuvent être cédés, partagés ou mis à disposition en partie ou en totalité à des tiers.

4.3 Conditions spécifiques
En plus des conditions mentionnées précédemment, les conditions spécifiques sont valables pour les services suivants :

4.5 Annulation d’un service du fait de Baguerra, coaching sportif
Baguerra, coaching sportif pourra mettre un terme à un ou plusieurs services sans compensation d’aucune sorte. L’interruption de service interviendra au plus tard à compter de 30 jours après la notification à l’utilisateur par courrier électronique (« email »).

Baguerra, coaching sportif pourra également être amené ponctuellement à annuler une séance d’accompagnement sans justificatif d’aucune sorte, mais en s’engageant le cas échéant à la non facturation de la prestation prévue initialement.

4.6 Annulation d’un service du fait de l’utilisateur
L’utilisateur peut à tout moment mettre fin à un ou plusieurs services payants en se conformant à la procédure indiquée sur le site. Toute annulation de dernière minute intervenant moins de 24 heures avant le début prévu de la séance sera considéré comme due.

4.7 Offres d’essai
Le cas échéant Baguerra, coaching sportif peut offrir aux utilisateurs la possibilité d’une offre d’essai gratuite. A la fin de la période d’essai, les conditions limitées de la période cessent et les tarifs généraux s’appliquent. C’est la responsabilité de l’utilisateur de se renseigner et de comprendre les limitations relatives aux offres dites d’essai.

5.1 Respect de la loi et des règles générales en vigueur
L’utilisateur accepte par le présent contrat de respecter la loi en vigueur en France, les bonnes mœurs et la netiquette (RFC 1855, traduction française disponible notamment sur http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/rfc1855.html) conformément aux usages recommandés par les instances représentatives. Ces règles à respecter s’ajoutent aux principes détaillés ci-dessous.

Tous les échanges et communications entre utilisateurs doivent se faire dans le respect des individus. En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas essayer de faire mention ou de promouvoir à travers le site web ou tout autre moyen de communication mis à sa disposition des thèses ou des idéologies prônant le racisme ou une quelconque forme de discrimination.

De plus il s’engage aussi à ne pas aborder de sujets pouvant heurter les différentes sensibilités personnelles. A savoir, ne doivent pas être mentionnés en particulier: des appartenances politiques, des appartenances religieuse ou communautaristes, des propos ou œuvres pornographiques, des remarques à caractères sexuel.

Toutes les relations entre Baguerra, coaching sportif et les utilisateurs ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l’ordre public, susceptible de nuire à l’épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes ni faire l’apologie des crimes contre l’humanité.

5.2 Conformité à la loi
L’utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur notamment celles relatives à l’utilisation de nos services et à la vente ou l’achat de prestations de services.
En outre, l’utilisateur reconnaît expressément et accepte que l’utilisation de nos services par ses soins puisse entraîner la soumission à certaines obligations spécifiques, telles que la fourniture de certificats médicaux précisant les activités physiques pouvant être proposés sans aucunes contre indications.

6.1 Qualité des informations personnelles
ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ;
ne doivent pas porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement ;
ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ;
ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ;
ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
ne doivent pas contenir de virus ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ;
Licence d’utilisation
Dans le but de nous permettre d’utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que l’utilisateur nous a communiqués ou qui seraient prisent pendant les séances d’accompagnement, sans violer les droits qu’il pourrait avoir sur ces informations, il nous concède une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée, ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences d’utilisation, d’exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection des informations personnelles de l’utilisateur.

6.3 Confidentialité
Baguerra, coaching sportif s’est engagé à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, Baguerra, coaching sportif s’engage à ne pas divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés à des fins d’utilisation par celles-ci, sans votre accord.

7- Conditions financières
7.1 Tarifications
La séance d’accompagnement sportif, quelques soit l’activité proposée sont sur le format d’une heure, toute demi- heure entamée est facturée. Un système de forfait de 10 séances pourra être proposé. Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR) et TTC.

7.2 Changement de tarification
Baguerra, coaching sportif notifie 30 jours à l’ avance un changement de tarification par messagerie électronique (email). Nous nous réservons le droit de modifier notre politique générale ainsi que les tarifs de nos services de temps à autre. En cas de réduction de ces tarifs, incluant entre autres les commissions et les frais, ces diminutions seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site. En cas d’augmentation de ces tarifs, ces modifications seront effectives 30 jours après avoir été mises en ligne sur le site.

7.3 Paiements
Le paiement de la séance d’accompagnement sportif devra être payé à la fin de la séance, ou avant le début du forfait dans le cas d’un paiement groupé. Les paiements pourront se faire soit en liquide, soit par chèques libellés à l’ordre de Baguerra, coaching sportif. En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé.

7.4 Retard de paiement
Conformément à l’article L 441-6 du Code de Commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de la séance d’accompagnement. Le taux d’intérêt de ces pénalités est d’une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de prestation.

7.5 Politique de remboursement
Le remboursement des services ne peut être obtenu qu’à titre exceptionnel et s’il a été démontré que Baguerra, coaching sportif avait commis une faute grave et lourde. Le client fera sa demande motivée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse définie à l’article 9.

7.6 Erreurs
Toute erreur liée aux activités financières en particulier dans le remboursement ou le versement de commission est à signaler dans un délai de 45 jours après la date de l’acte en question par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse définie à l’article 9.

8- Litiges
8.1 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris et Nanterre auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

9 – Communications et notifications
Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à Baguerra, coaching sportif
Doit être adressée par courrier postal en recommandé avec accusé de réception à :
Baguerra

En règle générale, toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l’adresse que vous avez communiquée à Baguerra, coaching sportif lors de votre inscription. Baguerra, coaching sportif ne peut être tenu pour responsable si l’adresse fournie était incorrecte.